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Informations Publiques

Election des représentants des parents d'élèves au Conseil d'Administration du collège / 2020-2021

Par DOMINIQUE SANSON, publié le lundi 5 octobre 2020 11:40 - Mis à jour le lundi 5 octobre 2020 11:40

Date et lieu du scrutin:

Vendredi 09 octobre 2020 de 8h30 à 14h00 en Salle Ozenne

1) vote direct au collège le jour et dans la période horaire indiqués ci-dessus.

 

2) vote par correspondance : Cette modalité de vote doit être autant que possible privilégiée. Il est en effet rappelé que cette procédure présente toutes les garanties de confidentialité. En effet, les documents relatifs aux élections comportent, outre la liste des candidats et les professions de foi, deux enveloppes garantissant l’anonymat du vote. Le vote par correspondance permet aux représentants légaux de l'élève de voter dès réception du matériel de vote. Afin que le vote par correspondance puisse être pris en compte, l'attention des électeurs doit également être appelée sur la nécessité de prévoir les éventuels retards d'acheminement postal.

Le vote par correspondance peut aussi être transmis directement par l'élève sous pli fermé (vote par pli porté à privilégier).

 

Les modalités du vote par correspondance :

L'électeur insère le bulletin de vote dans l’enveloppe bleue qui ne doit porter aucune mention ou aucun signe distinctif.

L'électeur place ensuite cette enveloppe bleue dans l’enveloppe beige, pré-remplie, qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature, inscrit lisiblement son nom, ses prénoms ainsi que celui de l’élève.

Cette enveloppe beige est à insérer dans l’enveloppe blanche.

Cette enveloppe blanche, qu’elle soit remise directement ou adressée par voie postale par l'électeur, doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les 2 enveloppes beiges seront insérées dans l’enveloppe blanche affranchie ou déposée à l’adresse du collège.

Le bulletin de vote proprement dit ne doit comporter ni rature ni surcharge sous peine de nullité. Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus, sera déclaré nul. Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections qui enregistre sur l’enveloppe extérieure la date et l’heure de remise de la lettre. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin seront déclarés nuls ».

Pièces jointes

À télécharger

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